Détails de l'affaire portant la cote 27030

Cote27030
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de sentences rendues par le Conseil d'Artois, décès d'une partie, lettre d'ajournement contre le neveu et héritier du défunt
Année de début1656
Année de fin1656
NotesUne pièce : inventaire sans les pièces (à rapprocher du dossier 27031)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres d'ajournement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier PierrePrêtreLicencié en droitCourrières
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chasse AntoineHéritier de Guillaume CuvelierPrêtreLicencié en droitIndéterminé