Détails de l'affaire portant la cote 83

Cote83
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rente à Lille
Année de début1676
Année de fin1686
NotesDossier constitué de 12 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baesbancq Philippe FrançoisGand (Gent)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal Jean CharlesLille
Baesbancq Anne CatherineCompagne de Jean Marissal Lille
Baesbancq ColombineFille non mariée Lille