Détails de l'affaire portant la cote 26762

Cote26762
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignager
Année de débutNon défini
Année de finNon défini
NotesUne pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instance
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Juridictions


Première instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé Indéterminé

Deuxième instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Trezel (Tressel) GuillaumeIndéterminé
Six JehanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Noyelles AdrienSeigneur de Croix, FlersIndéterminé