Détails de l'affaire portant la cote 26595

Cote26595
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, travaux sur un mur de séparation de propriété, création de "nouvelles vues"
Année de début1608
Année de fin1610
NotesPetit dossier de 5 pièces avec inventaire dont la requête introductive du 25 août 1608, procès verbal de visite, le rapport des maçons et des charpentiers jurés
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lefebvre (Lefebure, Lefèvre) DominiqueEscrinierValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blocqueau JacquesSerrurierValenciennes