Détails de l'affaire portant la cote 79

Cote79
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDésertion d'appel, conflit de juridictions
Année de début1684
Année de fin1686
NotesPetit dossier constitué d'une liasse de 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des lettres de désertion d'appel avec la sentence et l'acte d'appel, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, une ordonnance
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Juridictions


Première instance: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fumoy (Sumoy) JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants du village de Romerée  Romerée (Doische)

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants du village de Romerée  Romerée (Doische)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de désertion d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fumoy (Sumoy) JeanIndéterminé