Détails de l'affaire portant la cote 26376

Cote26376
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Pierre Spillebout et de Marie Thibaut, sa femme, protestants, religion prétendue réformée, catholicité, maladie contagieuse
Année de début1704
Année de fin1704
Notes
Pièces remarquablesPetit dossier de 3 pièces fournies devant le parlement de Tournai : étiquet et procès-verbaux d'enquêtes sur la religion professée par les aïeuls de Jean Baptiste Spillebout
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Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première instance: Conseil provincial de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zannequin Jean Baptiste FrançoisEcuyer, seigneur de Trois Tours, de Saint-Eloy et d'autre lieuxGijverinkhove (Alveringem)

Deuxième instance: Grand conseil de Malines puis parlement de Tournai (par évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spillbout (Spillebout) Jean BaptisteGreffier de la garde-orpheline de RoulersRoulers (Roeselare)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zannequin Jean Baptiste FrançoisEcuyer, seigneur de Trois Tours, de Saint-Eloy et d'autre lieuxGijverinkhove (Alveringem)