Détails de l'affaire portant la cote 26358

Cote26358
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense
Année de début1568
Année de fin1570
NotesDossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de Thun
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Despretz l'aîné Jehan (Jean)Ellezelles
Billometz ArnouldEllezelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Thun  Thun-Saint-Amand