Détails de l'affaire portant la cote 26341

Cote26341
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDélit d'usure, amende, prison
Année de début1608
Année de fin1609
NotesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JérômeValenciennes