Détails de l'affaire portant la cote 26333

Cote26333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction de complainte en "saisine et nouvelletés" : empêchement de naviguer sur une rivière
Année de début1569
Année de fin1569
NotesUne pièce : avertissement en assez mauvais état, pages collées
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Juridictions


Première instance: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean-au-Mont  Thérouanne
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deligny NicolasIndéterminé