Détails de l'affaire portant la cote 26199

Cote26199
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInjures, coups et blessures à sang coulant
Année de début1686
Année de fin1686
NotesUne pièce : la plainte de la victime
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Normand LouisHôtelierPont-à-Râches (Râches)
Procureur du roi à la Gouvernance de Douai et d'OrchiesPartie jointe  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé IndéterminéBailliPont-à-Râches (Râches)