Détails de l'affaire portant la cote 66

Cote66
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîme
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit par le greffier du siège royal de Maubeuge, une requête, des réponses, des répliques, un appliquat des moyens et raisons, un étiquet, des reproches, un procès-verbal d'information, une procuration, une copie de procuration servant au procès de 1ère instance, des dispositifs du procès et extraits des registres du greffe
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deseau (Deseaux) PhilippeCuré d'Eppe-SauvageEppe-Sauvage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Polchet de Mahaut FrançoisMaître des forgesEppe-Sauvage