Détails de l'affaire portant la cote 26036

Cote26036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successoraux
Année de début1643
Année de fin1643
Notes
Pièces remarquablesPetit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clauwet CharlesFrère de Marie Clauwet, et de feue Elisabeth ClauwetSeigneur d'OrchivalIndéterminé
Clauwet MarieSoeur de Charles Clauwet, et de feue Elisabeth ClauwetIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gossart NicolasExécuteur testamentaire et tuteur des filles de Quintine ClauwetDocteur en médecineIndéterminé