Détails de l'affaire portant la cote 25956

Cote25956
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1682
Année de fin1682
Notesune pièce : autorisation d'enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première instance: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chocquet (Duchoquet, Chocquet) PhilippesIndéterminé
Gremcain SimonIndéterminé

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Passage NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chocquet (Duchoquet, Chocquet) PhilippesIndéterminé
Gremcain SimonIndéterminé