Détails de l'affaire portant la cote 65

Cote65
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de requaix (request : droit seigneurial qui se paye en grain)
Année de début1663
Année de fin1683
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes : acte de procuration, réponse de la défenderesse, un bref avertissement et quatre titres dont un acte de la Cour féodale de la principauté de Ligne et baronnie de Beloeil et deux comptes
Pièces remarquablesBel acte de la principauté de Ligne de 1661 en parchemin scellé de lacs verts
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Seppa AugustinAncien échevin de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Hardy MarieVeuve d'Antoine Le Hardy, chevalier, seigneur de FamarsValenciennes