Détails de l'affaire portant la cote 25728

Cote25728
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de Beaurepaire
Année de début1561
Année de fin1562
NotesPetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Oignies FrançoisChevalier, seigneur de BeaurepaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoyant MargueriteVeuve d'Antoine AndriesIndéterminé

Deuxième instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Oignies FrançoisChevalier, seigneur de BeaurepaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoyant MargueriteVeuve d'Antoine AndriesIndéterminé

Troisième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Oignies FrançoisChevalier, seigneur de BeaurepaireLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stoyant MargueriteVeuve d'Antoine AndriesIndéterminé