Détails de l'affaire portant la cote 25668

Cote25668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : nécessité d'exhiber une procuration pour permettre l'échange de pièces, coutume de Bailleul
Année de début1699
Année de fin1700
Notes
Pièces remarquablesPetit dossier de quelques pièces en bon état dont un inventaire fourni par Jean François Berdt et les pièces afférentes (réponse et dupliques)
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Avoué et échevins de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berdt Jean FrançoisBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thoor JeanProcureur spécial de Thérèse Gauthois, dame de TempleuveBailleul

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berdt Jean FrançoisBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thoor JeanProcureur spécial de Thérèse Ganthois, dame de TempleuveBailleul