Détails de l'affaire portant la cote 25655

Cote25655
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, métiers, droit des teinturiers sur la teinte des marchandises par rapport aux autres corporations de métiers du textile(haut-lisseur, filetier)
Année de début1676
Année de fin1678
NotesPetit dossier d'une pièce en bon état général, retraçant sur 8 folios un procès entre les teinturiers de Tournai et les haut-lisseurs et les filetiers de la même ville
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Doyens et sous doyens des Teinturiers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wedde IndéterminéTeinturierTournai
Waude IndéterminéTeinturierTournai
Garance IndéterminéTeinturierTournai
Bouillon IndéterminéTeinturierTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sennois AntoineAgissant pour les haut-lisseursHaut-lisseurTournai
Liénart DenisTournai
Doyen des filetiers  Tournai

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Wedde IndéterminéTeinturierTournai
Waude IndéterminéTeinturierTournai
Garance IndéterminéTeinturierTournai
Bouillon IndéterminéTeinturierTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sennois AntoineAgissant pour les haut-lisseursHaut-lisseurTournai
Liénart DenisTournai
Doyen des filetiers  Tournai