Détails de l'affaire portant la cote 63

Cote63
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement des cours d'une rente, condition de l'action pour dettes contre les communautés de la châtellenie de Lille, complainte
Année de début1676
Année de fin1680
NotesDossier en bon état général composé de deux liasses. Une liasse de 16 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des quadrupliques. Une autre liasse de 12 pièces dont des dupliques, des ordonnances imprimées de l'intendant Le Peletier et une décision de l'intendant du 6 mai 1679
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hooftman et pointers du village d'Houthem  Houthem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leupe CharlesBourgeois d'YpresYpres (Ieper)