Détails de l'affaire portant la cote 61

Cote61
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, saisie, vente judiciaire de rentes, droit de préférence des créanciers
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier en bon état général contenant 28 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs et la requête du 16 octobre 1696. Certaines pièces sont relatives au procès préalablement poursuivi par les parties devant l'échevinage d'Ypres puis, en appel, devant le conseil souverain
Pièces remarquablesTraduction d'un "Casus" du 19 octobre 1696
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Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première instance: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstraten (Vanderstraete) Jean BaptisteYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en matière de retrait ou préférence
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degrutere FrançoisEpoux de la veuve de RyckereYpres (Ieper)
Winne (Wynne) FrançoisTuteur des enfants de Jacques de RyckereYpres (Ieper)

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degrutere FrançoisEpoux de la veuve de RyckereYpres (Ieper)
Winne (Wynne) FrançoisTuteur des enfants de Jacques de RyckereYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstraten (Vanderstraete) Jean BaptisteYpres (Ieper)