Détails de l'affaire portant la cote 25390

Cote25390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, validité, charge des frais inhérents à l'exécution
Année de début1695
Année de fin1695
Notes
Pièces remarquablesPetit dossier de 5 pièces de première instance avec inventaire dont le procès-verbal de l'huissier, avec le récit haut en couleur de la saisie et la sentence dont il est interjeté appel
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Renaucourt (de Regnaucourt) MathieuCollecteur des contributionsMérignies
De Renaucourt (de Regnaucourt) JeanCollecteur des contributionsMérignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi de Mérignies  Mérignies

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Renaucourt (de Regnaucourt) JeanCollecteur des contributionsMérignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi de Mérignies  Mérignies