Détails de l'affaire portant la cote 40

Cote40
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une cédule hypothécaire
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques
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Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesne JérômeLaboureurAulnoy (Aulnoy-lez-Valenciennes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boiseur CatherineVeuve de Martin BrulantValenciennes