Détails de l'affaire portant la cote 3677

Cote3677
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige5 états des dépens dus au procureur Delaplace dans les procès qu'il a soutenus pour Joseph Maschelart, censier de Wallers-Saint-Hilaire, contre Albert de Lacroix
Année de début1721
Année de fin1721
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Pièces remarquables
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