Détails de l'affaire portant la cote 3657

Cote3657
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1721
Année de fin1721
NotesÉtat des dépens dans le procès ayant opposé Henry Théodore Delapierre, chevalier, marquis de Bousies, seigneur Deforest, contre Jean de Ruesnes, demeurant au Cateau-Cambrésis
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