Détails de l'affaire portant la cote 37

Cote37
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit
Année de début1685
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques
Pièces remarquablesLettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé
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Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur (impétrant des lettres de rescrit et attermination)
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moenaer (Moenart) JeanEpoux de la veuve de Guillaume de MeisterPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs (opposants)
Total de 10 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte FrançoisMarchandYpres (Ieper)
Ghys JacquesYpres (Ieper)
Vinart Jean BaptisteYpres (Ieper)
Veuve N. Wallewein Ypres (Ieper)
Mesplain AndréYpres (Ieper)
Mombray LiévinYpres (Ieper)
Delamotte Jean FrançoisYpres (Ieper)
Bomme CharlesYpres (Ieper)
Matthieu CatherineYpres (Ieper)
Autres créanciers contumacés Ypres (Ieper)