Détails de l'affaire portant la cote 36

Cote36
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de société, quittances au Quesnoy
Année de début1692
Année de fin1692
NotesDossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques
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Juridictions


Première instance: Maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leclercq PierreEntrepreneur des fortifications du roiMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourdon JacquesMarchand de boisValenciennes
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes