Détails de l'affaire portant la cote 7

Cote7
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon paiement des salaires d'un valet de brasserie
Année de début1692
Année de fin1697
NotesDossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamand
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De May FerdinandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Arnout MarieIndéterminé
Et consorts Indéterminé