Détails de l'affaire portant la cote 34

Cote34
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeHypothèque, ordre des créanciers à Vendeville
Année de début1672
Année de fin1673
NotesDossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une ordonnance de deniers, des causes d'opposition, des réponses aux causes d'opposition, des répliques, des dupliques, un dictum de la sentence interlocutoire, des tripliques, des quadrupliques, un certificat, des comptes, une ordonnance du conseil de Flandre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Bailliage de Templemars


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gospel FrançoisManant et habitant de VendevilleVendeville
Manants et habitants de Vendeville  Vendeville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeulen Jean BartholoméMarchandCassel