Détails de l'affaire portant la cote 33

Cote33
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRedressement de comptes à Leval
Année de début1705
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Bailliage de Leval


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Bouchar Marie MargueriteLeval
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mercier AndréAncien mayeur ou échevin de LevalLeval
Michaux NicolasAncien mayeur ou échevin de LevalLeval
Anciens mayeur ou échevins de Leval  Leval