Détails de l'affaire portant la cote 503

Cote503
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Gaudermier, magistrat d'Arras, et Sendie, à Cristalin. Lieu : Cambrai
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