Détails de l'affaire portant la cote 382

Cote382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Diverchy, bourgeois, marchand mercier, à Pluchart et consorts. Lieu : Valenciennes
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