Détails de l'affaire portant la cote 28

Cote28
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, rentes et nantissements
Année de début1685
Année de fin1688
NotesDossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement
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Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse en main mise et défenderesse en main levée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame du Petit Wargnies Veuve du seigneur de BougniesWargnies-le-Petit
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur orginaire et demandeur en main levée de saisie de ses biens
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaulincourt Georges FrançoisPrenant fait et cause pour Gilles François de Beaulincourt, son pèreEcuyerPreux-au-Bois

Deuxième instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaulincourt Georges FrançoisPrenant fait et cause pour Gilles François de Beaulincourt, son pèreEcuyerPreux-au-Bois
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame du Petit Wargnies Veuve du seigneur de BougniesWargnies-le-Petit