Détails de l'affaire portant la cote 3103

Cote3103
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéclamation de 5.000 florins pour récolte de blé
Année de début1568
Année de fin1576
NotesDossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grard dit "de Bruxelles" JacquesMarchandBourgeoisLille
Lepère MarieReprenant la cause de son épouxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et visiteurs de l'Hôpital dit Comtesse (Hospice Comtesse) de Lille  Lille

Deuxième instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grard dit "de Bruxelles" JacquesMarchandBourgeoisLille
Lepère MarieReprenant la cause de son épouxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et visiteurs de l'Hôpital dit Comtesse (Hospice Comtesse) de Lille  Lille

Troisième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grard dit "de Bruxelles" JacquesMarchandBourgeoisLille
Lepère MarieReprenant la cause de son épouxLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître et visiteurs de l'Hôpital dit Comtesse (Hospice Comtesse) de Lille  Lille