Détails de l'affaire portant la cote 301

Cote301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLevée de la décime de Bellonne et Tortequesne
Année de début1665
Année de fin1666
NotesDossier relié de 11 pièces en bon état dont une remontrance, des réponses, un avis d'avocat, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont JeanPasteur des villages de Bellonne et TortequesneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevins de Lécluse  Lécluse