Détails de l'affaire portant la cote 295

Cote295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDeux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descamps LouisHéritier de François Théodore Douchez, marchand de vinIndéterminé
Vandevalle Henri JosephHéritier de François Théodore DouchezIndéterminé
Autres héritiers de François Théodore Douchez Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand (Vilain de Gand) François GilbertMarquis de HemIndéterminé