Détails de l'affaire portant la cote 4415

Cote4415
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, donation, achat, fiefs à simple hommage
Année de début1606
Année de fin1608
NotesDossier assez volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces, certaines cotées mais sans inventaire, contenant notamment un extrait de la coutume générale du Cambrésis
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Juridictions


Première instance: Hommes de fief de la Tour du Chapitre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain d'appréhension réelle et corporelle
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin JacquesBourgeoisCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boullengier PierreIndéterminé