Détails de l'affaire portant la cote 4211

Cote4211
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689
Année de début1689
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin,
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première instance: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Malapert AdrienAbbé de Sainte-Rictrude de MarchiennesMarchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête du 24 décembre 1709
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Quelques religieux de l'abbaye de Marchiennes  Marchiennes