Détails de l'affaire portant la cote 3983

Cote3983
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession : legs de la marquise de Roubaix
Année de début1606
Année de fin1606
NotesPetit dossier de 4 pièces non cotées en bon état général, dont plusieurs enquêtes à futur (valétudinaires)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun MariePrincesse de LigneIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères Jésuites du collège d'Arras  Arras
Religieuses de l'hôpital Saint-Jean  Valenciennes
Pères Jésuites du collège de Valenciennes  Valenciennes