Détails de l'affaire portant la cote 3940

Cote3940
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession, propriété, mitoyenneté : revendication de la propriété d'un mur mitoyen à Valenciennes, trouble possessoire, possession paisible d'an et jour, complainte en cas de saisine et novelleté (suite au rehaussement d'un édifice qui gêne désormais la vue du voisin)
Année de début1605
Année de fin1608
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 11 pièces dont un inventaire des pièces produites par l'appelant avec certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel et un écrit contenant les "Faits nouveaux" posés par l'appelant
Pièces remarquablesAttestation des maîtres maçons et charpentier des archiducs résidents en la ville de Valenciennes, 19 novembre 1605. Sentence étendue de l'échevinage de Valenciennes du 22 septembre 1605.
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hermand ArnouldFondeur de grandes forgesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leduc (Leducq) AntoineBoulangerValenciennes

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve d'Antoine Leduc Ayant repris les errements de sa cause de son mariValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hermand ArnouldFondeur de grandes forgesValenciennes