Détails de l'affaire portant la cote 3804

Cote3804
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocation d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif
Année de début1558
Année de fin1564
NotesDossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille
Margliseurs (marguilliers) de l'église Saint-Etienne  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en dommages et intérêts
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfontaines PierreFils de Guillaume DesfontainesLille

Deuxième instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfontaines PierreFils de Guillaume DesfontainesLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille
Margliseurs (marguilliers) de l'église Saint-Etienne  Lille