Détails de l'affaire portant la cote 3571

Cote3571
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSéparation des époux
Année de début1608
Année de fin1635
NotesDossier très volumineux composé de 9 liasses contenant des pièces de différents procés en rapport avec la séparation du vicomte et de la vicomtesse de Fruges (devant la prévôté de Paris, le parlement de Paris, le Grand Conseil de Malines...)
Pièces remarquablesCopie du contrat de mariage de Guislain de Fiennes et Françoise du Fay du 6 septembre 1608
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Juridictions


Première instance: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Fiennes GuislainChevalier, vicomte et seigneur de Fruges, baron d'ElnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Faye FrançoiseFille de N. de Faye, seigneur d'Espesse, épouse séparée de Guislain de FiennesVicomtesse de FrugesIndéterminé