Détails de l'affaire portant la cote 22

Cote22
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrébende à Comines
Année de début1667
Année de fin1669
NotesBon état général du dossier, un inventaire et les pièces correspondantes dont des extraits de procédure, les défenses de Behague, les répliques et les dupliques de Behague, la copie de procuration de résignation, les lettres de tonsure de Bridoul, une bulle originale de collation d'Alexandre VII, des lettres de placet pour exécution de la bulle, autre bulle en forme de restitution ad publicandum, un acte de notaire apostolique, un extrait du registre capitulaire de l'église collégiale de Comines, des actes capitulaires, des attestations des échevins de Comines, un extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai, un certificat, un écrit, les réponses de Behague à la cour, une consultation en forme de motif de droit, un acte de Bridoul, un autre inventaire des pièces de Bridoul, une autre lettre de tonsure de Bridoul, une lettre de collation de prébende de Bridoul, un acte de l'évêque de Tournai, un capitulaire du chapitre Saint-Pierre à Comines
Pièces remarquablesBulle originale en plomb d'Alexandre VII. Extrait du registre des bulles apostoliques des archives de la cour spirituelle de Tournai. Divers actes de collation de prébendes
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bridoul PierreChanoine de la collégiale Saint-Pierre à CominesComines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Behague ThomasChanoine de la collégiale Saint-Pierre à CominesComines