Détails de l'affaire portant la cote 3273

Cote3273
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContribution des chanoines et chapitre de Notre Dame de Tournai à la dîme de Roubaix (contestation de l'assiette)
Année de début1673
Année de fin1679
NotesDossier trés volumineux, comprenant 60 pièces avec l'inventaire correspondant (en mauvais état, sale et déchiré). De trés nombreuses dupliques, répliques, salvations etc. Une pièce qui mentionne un verbal tenu devant la Cour le 27 avril 1684. Des assiettes de taille, de dîme (dont l'une de 1553) et autres pièces justificatives anciennes (entre 1640 et 1650)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants sur exécution et demandeurs par requête
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delrue JeanneVeuve de Guillaume "Pollet", fermière de dîme à Roubaix pour le chapitreIndéterminé
Doyen et chapitre de la cathédralePartie jointe  Tournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur exécution et opposants sur requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de loi et collecteur de Roubaix  Roubaix