Détails de l'affaire portant la cote 201

Cote201
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRévision de comptes
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier en bon état contenant 19 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête, des écrits, des réponses, des répliques, un écrit non apostillé
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly NicolasBourgeoisFumay
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laforet IndéterminéMarchandFumay