Détails de l'affaire portant la cote 200

Cote200
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lohier PierreMarchand tanneurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfresnes Pierre FrançoisCabaretierSaint-Amand-les-Eaux

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desfresnes Pierre FrançoisCabaretierSaint-Amand-les-Eaux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lohier PierreMarchand tanneurValenciennes