Détails de l'affaire portant la cote 21

Cote21
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineLaboureurBeaurain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuIndéterminé

Deuxième instance: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineLaboureurBeaurain